AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/22
Remise des offres

Au lieu de :
26/10/22 à 17h00 au plus tard.
Lire :
03/11/22 à 17h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 27/10/2022 09h00
Lire :
Date: 04/11/2022 à 9h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de matériel de pompage et d'agitation - 3 lots
Référence DCE-22-32
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Description La présente consultation concerne la fourniture de matériel de pompage immergés, d'agitateurs et de pompes de forage pour les besoins du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Code CPV principal 42122000 - Pompes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 680 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de pompes et agitateurs immergés pour l'eau potable et l'assainissement
Description : La Communauté d'agglomération Le Cotentin dispose de matériel de pompage et d'agitateurs immergés pour ces usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées. Cette fourniture comprend notamment les groupes électropompes submersibles, agitateurs rapides, pièces d'adaptation aux barres de guidages et pieds d'assise, pieds d'assise, pièces détachées nécessaires à la maintenance, pièces de levage, outillage exclusif nécessaire au démontage, régulateurs de niveau à contact 3 fils

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres courent à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période.
Ils sont ensuite reconductibles par tacite reconduction 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, soit en 2024, 2025 et 2026.

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 € HT.
  42122000
N° 2 Fourniture de pompes de forage pour la production d'eau potable
Description : La Communauté d'agglomération Le Cotentin dispose de matériel de pompage pour les forages de ces usines de production d'eau potable. Cette fourniture comprend notamment pompes de forage à refroidissement sans huile avec eau potable et antigel, pièces de levage, pièces détachées nécessaire à la maintenance et les câbles électriques et les connecteurs.

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres courent à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période.
Ils sont ensuite reconductibles par tacite reconduction 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, soit en 2024, 2025 et 2026.

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 € HT.
  42122000
N° 3 Fourniture de pompes sous chemises pour la production d'eau potable
Description : La Communauté d'agglomération Le Cotentin dispose de matériel de pompage sous chemises ou montage horizontal pour ces usines de production d'eau potable. Cette fourniture comprend notamment les pompes immergées et les pièces détachées nécessaire à la maintenance.

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres courent à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période.
Ils sont ensuite reconductibles par tacite reconduction 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, soit en 2024, 2025 et 2026.

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT.
  42122000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.
Financement par les ressources de la collectivité
Imputation multiple: budgets annexes eau et assainissement
Les prix sont fermes pour 2023 puis révisables 2 fois par an au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule . Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).
Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 22/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/22 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat