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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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HÔTEL DU DÉPARTEMENT M. Fabien Mulyk - Président 9 rue Jean Bocq CS41096 38022 Grenoble - 1 SIRET 25380510500017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Merdaret sur la ville de Chatte |
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| Référence | F22SYMUTSG-022 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRK24 | ||||||||
| Lieu principal de prestation |
Merdaret 38160 chatte |
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| Description | Prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Merdaret sur la ville de Chatte |
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| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément prévu par l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation de leur délivrance |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/10/22 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/10/22 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché. La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 72 mois. En tout état de cause, elle s'étend jusqu'à parfaite exécution de l'étude et remise de tous les rendus. La durée de l'accord-cadre est justifiée par l'objet du marché. Les sous critères liés à la valeur technique de l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 23/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/22 à 16h11 |
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