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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VAL TOURAINE HABITAT M. Jean Luc Triollet - Directeur Général 7 rue de la milletière 37080 TOURS - 2 SIRET 78159824800032 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | VEIGNE "La Martinière" - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs intermédiaires de type 2 à type 4 |
Référence | 2439 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB04 |
Lieu principal de prestation |
VEIGNE - La Martinière 37250 VEIGNE |
Durée |
24 mois |
Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/10/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/22 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 22/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/09/22 à 09h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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