AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'YVETOT
M. Francis ALABERT - Maire
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
76190 YVETOT
Tél : 02 32 70 44 70 - Fax : 02 32 70 44 71
SIRET 21760758900017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales rue de la plaine à Yvetot
Référence 2022-10-11
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue de la plaine
76190 Yvetot
Durée 6 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Création et aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales rue de la plaine à Yvetot
Code CPV principal 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2022-10 Terrassement assainissement pluvial
Description : Terrassement assainissement pluvial
Lieu d'exécution : Rue de la plaine
76190
Yvetot 		  45232130
N° 2022-11 Aménagement paysager et mobilier urbain
Description : Aménagement paysager et mobilier urbain
Lieu d'exécution : Rue de la plaine
76190
Yvetot 		  45112710
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite aura lieu le mercredi 12 octobre 2022. Le rendez est prévu à 14 H 30 sur site au niveau du parking du restaurant Courte-paille, avenue Ostermeyer à Yvetot.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Daniele LECOMTE
Tél : 02 32 70 44 88

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/11/22 à 16h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/22 à 12h11

 

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