AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
M. François CREMIEUX - DG
80 rue Brochier
13292 MARSEILLE - 5
SIRET 26130008100484
AVIS RECTIFICATIF DU 18/10/22
Remise des offres

Au lieu de :
14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/12/22 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 14/11/2022 à 14h00 Lieu: Marseille
Lire :
Date: 01/12/2022 à 14h00 Lieu: Marseille

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet MISSIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES PROJETS DE RESTRUCTURATION OU DE RENOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES HOPITAUX DE PROVENCE
Référence 2022-0667
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation Marseille et Bouches-du-Rhône
13000 Marseille
Durée 48 mois
Description Dans le cadre de ses projets de restructuration ou de rénovation, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille souhaite désigner plusieurs « programmistes » pour la réalisation des pré-études nécessaires aux choix et à la décision avant le montage des opérations qu'elle envisage de réaliser, d'une part, et à leur programmation, d'autre part.
Les prestations de programmation recherchées par l'AP-HM correspondent à des missions d'études dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux sur le patrimoine immobilier hospitalier, notamment les sites Timone, Nord, Conception et Sud ainsi que sur des structures extra-hospitalières.
Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges.
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix plafonds sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l'honneur mesures restrictives Russie
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (via le cadre de réponse à remplir)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (via le cadre de réponse à remplir)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (+ en supplément le cadre de réponse à remplir)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations sur la base du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/22 à 14h00
Lieu : Marseille
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est multi-attributaires avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre d'attributaires suffisant. Il est conclu avec un montant maximum et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (missions pré-opérationnelles et opérationnelles) et l'émission de bons de commande (missions ponctuelles de conseil) en fonction de la survenance des besoins et dans les conditions du cahier des charges.
Les quantités estimatives non contractuelles sur la durée maximale du contrat sont précisées dans le Détail Quantité Estimatif (DQE).
Le montant indiqué dans la rubrique "quantité et étendue" correspond au montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre sont définis dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les conditions de mise en concurrence des marchés subséquents sont définies dans le cahier des charges.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 11/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/22 à 14h10

 

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