AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPFLD
M. le Directeur
44 avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
SIRET 44759310400030
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude patrimoniale
Référence 2022-ETU-0012
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution principal Faubourg de Villeneuve
38680 Pont-en-Royans
Durée 4 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Pertinences des moyens humainsdédiés à l'exécution des prestations (organisation de l'équipe, compétences des intervenants) au vu des CV et références professionnelles.
30 % : Pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations, y compris la prise en compte de l'exposition aux risques du site étudié
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/22 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/22 à 18h10

 

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