AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HABITAT 76
M. Eric GIMER - Directeur Général
112 boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
Tél : 09 70 82 80 76
SIRET 78110744600069
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de performance énergétique de la résidence autonomie « Louis Aragon » de CANTELEU
Référence 22073 PF
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation CANTELEU
76380 CANTELEU
Durée 40 mois
Description Le maître d'oeuvre devra obligatoirement justifier des compétences suivantes :
- Architecte (Architecte DPLG ou diplômé d'état)
- Bureau d'études techniques (généraliste)
- Economie de la construction
- Ingénierie Structure
- Ingénierie fluide
- Ingénierie thermique
- Ingénierie amiante
- Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
- Assistance Relation Locataire (ARL)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance fixée à 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : par des fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justifications à produire sont définies dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications à produire sont définies dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications à produire sont définies dans le règlement de la consultation.
Les conditions d'admissibilités :
-Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concepteur. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché de travaux.
-Certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/11/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 19/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/10/22 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/10/22

 

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