AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE CAHORS
M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE - Maire
73 boulevard Gambetta
BP 30249 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 22 28 22
SIRET 21460042100017
AVIS RECTIFICATIF DU 21/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
29/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/12/22 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 29/11/2022 14h00
Lire :
Date: 05/12/2022 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de carburant, de cartes pour frais autoroutiers et d'additif anti-pollution pour le groupement de commande Ville de Cahors, CAGC, CCAS, CIAS, EPIC REC et le SMOCS
Référence 2022-CARBU-001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de livraison Cf article 1.1 du règlement de la consultation
46000 CAHORS
Description Les marchés sont conclus pour le groupement de commande constitué par la Ville de CAHORS, la Communauté d'Agglomération du Grand CAHORS, le CIAS, le CCAS, l'EPIC REC, et le SMOCS ci-après désigné le "pouvoir adjudicateur" et l'attributaire du marché ci-après désigné "le titulaire".
La Ville de CAHORS est le coordonnateur du groupement.
Ce groupement, est dit d'intégration partielle c'est-à-dire que le coordonnateur, est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Le coordonnateur est chargé aussi partiellement de l'exécution administrative (instruction des avenants, délivrance d'exemplaire unique, reconduction des marchés).
En fonction des différents lots ci-dessous ainsi que des besoins, chaque membre du groupement est chargé de l'exécution du marché à hauteur de ses besoins.
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 130 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture et livraison à la cuve de carburant en vrac
Description : Fourniture et livraison à la cuve de carburant en vrac
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  09130000
N° 02 Fourniture de cartes pour frais autoroutier et carburant en station-service
Description : Fourniture de cartes pour frais autoroutier et carburant en station-service
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  30163100
N° 03 Fourniture de carburant en station pour le secteur de Cahors Sud
Description : Fourniture de carburant en station pour le secteur de Cahors Sud
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  09130000
N° 04 Fourniture de carburant en station pour le secteur de Cahors Nord
Description : Fourniture de carburant en station pour le secteur de Cahors Nord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  09130000
N° 05 Fourniture et livraison à la cuve d'additif anti-pollution pour moteur diesel
Description : Fourniture et livraison à la cuve d'additif anti-pollution pour moteur diesel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  24310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture et livraison à la cuve de carburant en vrac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Fourniture de cartes pour frais autoroutier et carburant en station-service
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Fourniture de carburant en station pour le secteur de Cahors Sud
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Valeur technique
90 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Fourniture de carburant en station pour le secteur de Cahors Nord
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Valeur technique
90 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Fourniture et livraison à la cuve d'additif anti-pollution pour moteur diesel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/22 à 15h10

 

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