AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013
AVIS RECTIFICATIF DU 14/11/22
Référence acheteur 22FS-CP-1056-R1-Y
III.2.2 Conditions particulières d'exécution

Au lieu de :
Conditions particulières d'exécution : Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du chantier à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle.
Lire :
Le marché ne comprend pas de clause d'insertion professionnelle.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location et entretien de photocopieurs pour le service reprographie
Référence 22FS-CP-1056-Y
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description Nature des prestations :
-Location, livraison, installation et mise en marche de : 1 photocopieur noir et blanc numérique haut volume avec connexion (lot n°1) et 2 photocopieurs couleur, numérique haut volume avec connexion (lot n°2)
-Prestations de maintenance des appareils comprenant : déplacements, pièces détachées, main d'oeuvre, fourniture de consommables et accessoires à l'exception du papier.
-Réparations hors maintenance
-Formation du personnel à l'utilisation des matériels
-Récupération des cartouches usagées
Lieu(x) d'exécution : Service de la reprographie de la ville de colombes
Si l'échéancier le permet, la ville souhaite que soit respecté le planning prévisionnel suivant :
livraison des matériels le 1er mars 2023 et mise en ordre de marche le 2 mars 2023.
Code CPV principal 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
Code CPV complémentaire 30121100 - Photocopieurs
  50313100 - Services de réparation de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location-entretien de 1 photocopieur noir et blanc numérique haut volume connecté
Description : Location de 1 photocopieur noir et blanc numérique haut volume connecté, livraison, installation, connexion et mise en marche.
Maintenance, déplacements, pièces détachées, main d'oeuvre, consommables et accessoires à l'exception du papier.
Réparations hors maintenance.
Formation du personnel.
Récupération des consommables usagés.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Echantillons à fournir.
Pour la partie à bons de commande (maintenance), les montants sont les suivants.
Montant maximum sur 4 ans (H.T.): 80 000 €
Estimation financière sur 4 ans (HT): 26 000 € 		26 000 30121100
N° 2 Location-entretien de 2 photocopieurs couleur numérique haut volume connectés
Description : Location de 2 photocopieurs couleur numérique haut volume connectés, livraison, installation, connexion et mise en marche.
Maintenance, déplacements, pièces détachées, main d'oeuvre, consommables et accessoires à l'exception du papier.
Réparations hors maintenance.
Formation du personnel.
Récupération des consommables usagés.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Echantillons à fournir
Pour la partie à bons de commande (maintenance), les montants sont les suivants.
Montant maximum sur 4 ans (H.T.): 400 000 €
Estimation financière sur 4 ans (HT): 135 000 €
 135 000 30121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du chantier à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

-Pour les distributeurs, les attestations de l'agrément (lettre de partenariat) du candidat par les constructeurs pour la commercialisation et la maintenance de l'appareil à leur marque pour le lot concerné.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Critère environnemental
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/22 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ACCORD-CADRE passé en APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le marché est passé à prix mixte :
-à prix forfaitaire pour la location sur la base du loyer trimestriel indiqué dans l'acte d'engagement
-à bons de commande pour la partie maintenance, sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Des échantillons d'impression avec les matériels proposés sont à fournir obligatoirement pour les deux lots.
Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre qui de ce fait ne sera pas analysée.
Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée du marché est de quatre ans fermes à compter de la mise en ordre de marche des matériels.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 26/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/22 à 15h10

 

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