AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
SIRET 21920044100018
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise à disposition, exploitation et maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville de Levallois-Perret
Référence CON2201
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FR105
Durée de la concession 144 mois
Description Le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'exploitation et la maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville de Levallois.
Il constitue un contrat de concession de services au sens des articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble du présent document.
La consultation est menée en application des dispositions issues du Code (Partie III) et en particulier de ses articles L.3121-1 et R.3121-5 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1, L.1410-3, L.1411-5, L.1411-9, L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique, la valeur prévisionnelle globale de la présente concession pour les 12 années d'exécution est estimée à 12 400 000 € HTVA.
Code CPV principal 79341000 - Services de publicité
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  45233293 - Installation de mobilier urbain
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 12 400 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature (Formulaire DC1 ou DUME) précisant l'identité du candidat ou, le cas échéant du mandataire du groupement et l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat.
- Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit.
- Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste :
.qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;
.que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application l'article L.3123-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 ;
- Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document attestant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.
- Attestation d'assurance civile et professionnelle permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques du service à exploiter.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ;
- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires ;
- Références et aptitudes à délivrer le service : justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement pourra présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service, tels que références ou certificats de capacité de services de même nature en cours d'exploitation, en indiquant le descriptif de la prestation, le montant de leurs chiffres d'affaires respectifs, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant la nature du contrat (concession ou marché public).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur Technique
2 - Economie générale du contrat de concession
3 - Esthétique
4 - Délais
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter à l'article 5 du RC.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
-www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Date limite pour poser des questions : 01/12/22 - 12h
Date limite de réponse : 08/12/22
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
66 bis rue du Président Wilson
92300 LEVALLOIS
Tél : 01 49 68 32 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 28/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/22 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/10/22

 

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