AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217 - 92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
SIRET 21920036700015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET GESTION DE DIVERS ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS EN SERIE
Référence 22DAJ03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de livraison GENNEVILLIERS
92230 GENNEVILLIERS
Description Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de publications en série pour les services municipaux et les médiathèques de la Ville de Gennevilliers.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Code CPV principal 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les montants HT des lots concernent la durée totale du marché.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 270 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS EN SERIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Description : FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS EN SERIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois prenant effet à leur notification au(x) titulaire(s). Ils sont susceptibles d'être reconduits au maximum pour 3 périodes annuelles (3 fois 12 mois), et ne pourront donc excéder 4 ans au total (48 mois). 		170 000 22200000
N° 2 FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS EN SERIE POUR LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES
Description : FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS EN SERIE POUR LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois prenant effet à leur notification au(x) titulaire(s). Ils sont susceptibles d'être reconduits au maximum pour 3 périodes annuelles (3 fois 12 mois), et ne pourront donc excéder 4 ans au total (48 mois). 		100 000 22200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur les fonds propres de la Commune.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance couvrant l'activité de l'entreprise en cours de validité,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS EN SERIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS EN SERIE POUR LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/22 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 28/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/22 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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