AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GRAND ANNECY
Mme La Présidente
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
SIRET 20006679300015
AVIS RECTIFICATIF DU 25/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
28/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/12/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 28/11/2022 14h00 Lieu: Annecy
Lire :
Date: 05/12/2022 à 14h00 Lieu: Annecy

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marchés d'assurances pour le Grand Annecy (2023-2027)
Référence 221003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. 		  66515000
N° 2 Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE facultatives et obligatoires (cf. RC).
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. 		  66514110
N° 3 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE obligatoire (cf. RC).
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. 		  66516400
N° 4 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. 		  66512000
N° 5 Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE facultative (cf. RC).
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Mandat délivré par l'organisme porteur du risque le cas échéant
- Fiche "informations organisme porteur du risque"

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assureur (agrément et enregistrement ORIAS).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/22 à 14h00
Lieu : Annecy
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/22 à 18h10

 

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