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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
QUETIGNY M. Rémi DETANG - Maire Place Théodore-Monod 21800 Quetigny Tél : 03 80 48 28 30 - Fax : 03 80 48 28 31 SIRET 21210515900017 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaires et de CTA de la Ville de Quetigny |
Référence | EXPLOITCHAUFFQUET22PP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRC11 |
Durée |
60 mois |
Description | Le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaires et de CTA de la Ville de Quetigny. Les prix du marché sont mixtes. La durée du marché est portée à 5 ans en raison d'une exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. L'ensemble du descriptif administratif et technique des prestations attendues est disponible dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur la plateforme AWS marchés publics (https://marchespublics.metropole-dijon.fr) sous la référence EXPLOITCHAUFFQUET22PP. |
Code CPV principal | 50324100 - Services de maintenance de systèmes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options |
Oui La consultation comporte 2 tranche(s) : - Une tranche ferme, qui correspond au marché de base incluant 13 sites ; - Une tranche optionnelle, qui correspond à l'ajout d'un site supplémentaire à compter de la mise en service de ce dernier. Cf. détail dans les pièces du DCE |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une variante alternative à la solution de base est exigée par l'acheteur pour la mise en place de GTC sur certains sites objets du marché. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 31/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/22 à 20h10 |
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