AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D'OPALE
M. Hassane Sadok - Président
1 Place de l'Yser
BP 71022 - 59375 DUNKERQUE - 1
Tél : 03 28 23 73 73
SIRET 19594403800205
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Objet Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie de communication et d'un plan d'actions de communication et la déclinaison d'une identité visuelle du Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Référence 2022AOOFCU41PI
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE
Lieu principal de prestation Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO)Formation Continue Université (FCU)Rue Ferdinand Buisson62228 Calais cedex
62100 Calais
Durée 36 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Code CPV principal 79933000 - Services d'assistance à la conception
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de l'Université.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour assurer la mission d'accompagnement, objet du présent marché, dans des conditions optimales, le titulaire s'engage à mettre à la disposition du Pouvoir adjudicateur deux correspondants, l'un principal et l'autre secondaire en tant que substitut du premier, qualifiés et identifiables.
Dès la notification du marché, le titulaire a obligation de communiquer à l'Université et dans les 48 heures, les noms et qualités de ses deux représentants, parlant français couramment et responsables de l'exécution du présent marché.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 02/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/22 à 10h10

 

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