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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D'OPALE M. Hassane Sadok - Président 1 Place de l'Yser BP 71022 - 59375 DUNKERQUE - 1 Tél : 03 28 23 73 73 SIRET 19594403800205 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ; |
Objet | Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie de communication et d'un plan d'actions de communication et la déclinaison d'une identité visuelle du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) |
Référence | 2022AOOFCU41PI |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRE |
Lieu principal de prestation |
Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO)Formation Continue Université (FCU)Rue Ferdinand Buisson62228 Calais cedex 62100 Calais |
Durée |
36 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. |
Code CPV principal | 79933000 - Services d'assistance à la conception |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'Université. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/12/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour assurer la mission d'accompagnement, objet du présent marché, dans des conditions optimales, le titulaire s'engage à mettre à la disposition du Pouvoir adjudicateur deux correspondants, l'un principal et l'autre secondaire en tant que substitut du premier, qualifiés et identifiables. Dès la notification du marché, le titulaire a obligation de communiquer à l'Université et dans les 48 heures, les noms et qualités de ses deux représentants, parlant français couramment et responsables de l'exécution du présent marché. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
Envoi le 02/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/22 à 10h10 |
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