AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS
M. Pierre-Louis FILLET - Président
28 RUE HECTOR ALLEOBERT
BP 37 - 26190 SAINT JEAN EN ROYANS
Tél : 04 75 47 79 42
SIRET 20006776700018
AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
05/12/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/12/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Communauté de Communes du ROYANS VERCORS
Objet Groupement de commande pour des services d'assurances
Référence 3/2022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 28 Rue Hector Alléobert
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
Durée 48 mois
Description Groupement de commande de 18 membres (EPCI, communes membres, syndicats intercommunaux)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET ANNEXES
Lieu d'exécution : 28 Rue Hector Alléobert 26190 SAINT JEAN EN ROYANS 		  66515200
N° 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Lieu d'exécution : 28 Rue Hector Alléobert 26190 SAINT JEAN EN ROYANS 		  66516000
N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Lieu d'exécution : 28 Rue Hector Alléobert 26190 SAINT JEAN EN ROYANS 		  66516100
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE
Lieu d'exécution : 28 Rue Hector Alléobert 26190 SAINT JEAN EN ROYANS 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra fournir l'attestation ORIAS
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Régis RICHAUD
Tél : 04 75 47 79 42

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/22 à 20h10

 

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