AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
SIRET 20006541500016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de préfabriqués en béton pour les services techniques de la commune de la Hague
Référence 2022-348-SG-G45
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Territoire de la commune de la Hague
50440 LA HAGUE
Durée 12 mois
Description Procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-11°du code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel en application desarticlesR2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :
Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 25 000 €HT
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période en cours.
Code CPV principal 44110000 - Matériaux de construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Mairie de la Hague
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois).
Les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).
Les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
25 % : Valeur technique
5 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marchespublicsmanche.fr/


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la dateet l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteurwwww.marchespublics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement dela consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultationinclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.
  Envoi le 09/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/22 à 12h10

 

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