AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE
M. Jean-Louis VINCENT - Maire Adjoint
Place de l'Hôtel de ville
CS 30 715
13100 Aix-en-Provence
SIRET 21130001700012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ
Référence	2022DTV0097
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL04
Lieu principal d'exécution	Commune d'Aix en Provence 13100 Aix en Provence
Durée	48 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 24 000 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 6 000 000 € HT

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 70 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2026
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
	Envoi le 08/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/22 à 09h10

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