AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE LA SAVOIE
M. Fabrice HAINAUT - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
SIRET 77645954700100
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'entretien (électricité, chauffage électrique) sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie - Accord-cadre à bons de commande
Référence 20024MOE02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de la Savoie
73000 CHAMBERY
Durée 6 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 06 mois, à compter du 01/01/2023 jusqu'au 30/06/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 06 mois.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
OPAC de la Savoie
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 SECTEUR AIX LES BAINS/CHAMBERY/AVANT PAYS SAVOYARD
Lieu d'exécution : Département de la Savoie
73000
CHAMBERY 		30 000 71240000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/12/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .PDF non sécurisé.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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