AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
SIRET 20006541500016
AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
23/12/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/01/23 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 14/11/22
Description

Après la mention :
Marchés de travaux passés en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Ajouter :
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCAP.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Construction d'un pôle petite enfance, famille et animation de la vie communale sur la commune de la Hague
Référence 2022-337-CL-G44
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE
Durée 19 mois
Description Marchés de travaux passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres et extérieures.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires (fonds de concours)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au programme n°1178 (délibération 84DL2020-001 du 11 février 2020).
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : VOIRIES-RESEAUX-DIVERS-ESPACES VERTS
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  45112500
N° 2 Lot n°2 : GROS OEUVRE- CARRELAGE-FAIENCE
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  45223220
N° 3 Lot n°3 : CHARPENTE
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  45261000
N° 4 Lot n°4 : ETANCHEITE-COUVERTURE
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  45261000
N° 5 Lot n°5 : MENUISERIES EXTERIEURES
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  45421000
N° 6 Lot n°6 : SERRURERIE
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  44316500
N° 7 Lot n°7 : PLATRERIE-MENUISERIES INTERIEURES
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  45421000
N° 9 Lot n°9 : PEINTURE-REVETEMENTS DE SOLS-NETTOYAGE
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  45442100
N° 10 Lot n°10 : ELECTRICITE CFO-CFA
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  45311200
N° 11 Lot n°11 : PHOTOVOLTAÏQUE
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  09331200
N° 12 Lot n°12 : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-CUISINE
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  45331000
N° 13 Lot n°13 : ASCENSEUR
Lieu d'exécution : Commune déléguée de BEAUMONT-HAGUE
50440 LA HAGUE 		  45313100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Direction juridique et commande publique
Tél : 02 33 01 53 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://justice.gouv
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://justice.gouv
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/22 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/11/22

 

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