AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
SIRET 21920044100018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ACQUISITION DE LINGE

Référence

DV2206

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR105

Description

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de linge pour la ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique désigné par les termes « le Code » dans les documents de la consultation. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur maximale des marchés est de 620 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions, sans montant minimum.

Code CPV principal

19200000 - Textiles et articles connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Linge de maison Description : La valeur annuelle maximale des bons de commande est fixée à 120 000 € HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra toutefois faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code. Reconductions : Oui Les prestations débuteront à compter de la date de notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.	120 000	19200000
N° 2	Linge de maison haut de gamme Description : La valeur annuelle maximale des bons de commande est fixée à 35 000 € HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra toutefois faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code. Reconductions : Oui Les prestations débuteront à compter de la date de notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.	35 000	19200000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
15 % : Délai de livraison
5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable
25 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/22 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du RC.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
- www.ville-levallois.fr
-www.marches-publics.info
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.
Date limite pour poser des questions : 06/12/22 à 12h
Date limite de réponse : 13/12/22

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au 1er semestre 2026.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
66 bis rue du Président Wilson
92300 Levallois

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Envoi le 10/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/22 à 14h10

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