AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
SIRET 81805120300011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;
Objet Travaux d'aménagements des abords du Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE).
Lot 1 : VRD
Lot 2 : Travaux d'aménagements hydro-écologiques
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Description Travaux d'aménagements des abords du Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE).
Lot 1 : VRD
Lot 2 : Travaux d'aménagements hydro-écologiques
Code CPV principal 45233200 - Travaux de revêtement divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voiries et réseaux divers
Description : Voiries et réseaux divers
Durée du marché : 15 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le marché comporte une variante facultative : Piste cyclable en enrobé clair.
Les candidats souhaitant remettre une offre variante doivent obligatoirement remettre une offre de base et une offre variante. L'absence de remise d'offre de base emporte irrégularité de l'offre variante.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Création de citerne de stockage des eaux pluviales.

Reconductions : Non 		  45233200
N° 2 Travaux d'aménagements hydro-écologiques
Description : Travaux d'aménagements hydro-écologiques
Durée du marché : 15 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : TF : Délai global d'exécution de 15 mois à compter de la notification, y compris période de préparation (PP) (1 mois) et hors période de garantie de parfait achèvement.
TO : Délai global d'exécution de 4 mois y compris PP (1 mois) (hors parachèvement et confortement), à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche.
Délai d'affermissement: 7 mois à compter de la notification
   45112700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le lot 1 contient une clause sociale d'insertion obligatoire qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de 1 715 heures.
Il n'y a pas de clauses d'insertion sociale pour le lot 2.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes :
- Lot 1 : VRD :
- FNTP 232 : Travaux de terrassement courants - en milieu non urbain
- FNTP 233 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - en remblais et PST
- FNTP 234 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - en couche de forme traitée de routes et voies ferrées à trafic important
- FNTP 515-515-516 : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
- FNTP 681 : Télécommunication, vidéocommunication Pose de Fourreaux
- FNTP 342 : Mise en oeuvre de revêtements en matériaux enrobés
- FNTP 343 : Mise en oeuvre de revêtements en béton coulé en place
- FNTP 345 : Mise en oeuvre de pavés et dalles
- FNTP 346 : Mise en oeuvre des bordures
- Lot 2 : Travaux Hydro-écologiques:
- Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé
- Qualipaysage Génie écologique (Génie végétal en milieu aquatique et en milieux terrestres ouverts ou fermés)
- Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/22 à 16h00
Lieu : EPA Paris-Saclay
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/22 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/11/22

 

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