AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HOPITAUX DE PROVENCE
M. François CREMIEUX - DG
80 rue Brochier
13295 MARSEILLE - 5
SIRET 26130008100484
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES MATERIELS DE DISTRIBUTION DES FLUIDES MEDICAUX, CONTROLE, ETALONNAGE ET REPARATION DES APPAREILLAGES AINSI QUE FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX
Référence 2022-0508
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation Marseille et Bouches-du-Rhône
13000
Description La présente consultation concerne la réalisation des missions de maintenance des équipements et des matériels de distributions des fluides médicaux, de contrôle, étalonnage et réparation des appareillages pour fluides à usage médical et vide en exploitation ainsi que de fourniture de gaz spéciaux pour les différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT 13).
La liste des établissements concernés par la présente consultation est donnée dans les annexes 1A à 1D du CCAP pour chacun des lots.
Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 50421000 - Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Code CPV complémentaire 24111500 - Gaz médicaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 840 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE DISTRIBUTIONS DES FLUIDES MEDICAUX
Description : Maintenance préventive et corrective à réaliser sur les équipements et les matériels de distributions des fluides médicaux qui sont constitués notamment de : boitiers alarme gaz, détendeurs, prises gaz médicaux, prises aspiration, prises gaz techniques, groupes d'aspiration, armoires de secours gaz et réseaux de fluides

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Ce lot n°1 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel de 550 000 € HT soit 2 200 000 € HT sur la durée maximale du contrat (48 mois). 		2 200 000 50421000
N° 02 CONTROLE, ETALONNAGE ET REPARATIONS DES APPAREILLAGES POUR FLUIDES A USAGE MEDICAL ET VIDE
Description : Contrôle, étalonnage, réparations des appareillages pour fluides à usage médical et vide : détendeurs - débitmètres simple détente pour gaz à usage médical en bouteilles, détendeurs - débitmètres double détente pour gaz à usage médical en bouteilles, débitmètres pré-calibrés pour gaz à usage médical aux prises murales, débitmètres à bille pour gaz à usage médical aux prises murales, régulateur de vide.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Le montant indiqué est un montant maximum sur la durée totale du marché. 		440 000 50421000
N° 03 FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX POUR LABORATOIRES ET MAINTENANCE DE CENTRALES DE GAZ
Description : Fourniture de gaz spéciaux pour laboratoires, mise à disposition d'emballages et prestations de service d'acheminement direct et d'installation, maintenance sur les centrales de gaz

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Le montant indiqué est un montant maximum sur la durée totale du marché. 		1 000 000 24111500
N° 04 FOURNITURE DE GAZ LIQUIDES SPECIAUX
Description : Fourniture d'hélium liquide et d'azote liquide pour assurer le fonctionnement de l'appareil de magnétoencéphalographie (MEG) de la Timone

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Le montant indiqué est un montant maximum sur la durée totale du marché. 		1 200 000 24111500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (lot n°1) et unitaires (tous les lots).
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
LOT N°1 uniquement : L'entreprise titulaire devra être titulaire d'un certificat à jour selon le règlement 2017/745 du 5/04/2017 ou selon la directive EU 93/42/CE de mise à disposition et maintenance de système de distribution de gaz médicaux.
LOT N°1 uniquement : Les personnels intervenant sur sites devront disposer d'un certificat d'aptitude à la maintenance des systèmes de fluides médicaux validé dans le cadre d'une certification En Iso 13485:2016 système de management de la qualité pour l'industrie des dispositifs médicaux.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 01 : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE DISTRIBUTIONS DES FLUIDES MEDICAUX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
55 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : CONTROLE, ETALONNAGE ET REPARATIONS DES APPAREILLAGES POUR FLUIDES A USAGE MEDICAL ET VIDE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : CRITERE N°1 : Prix des prestations sur la base du DQECe sous-critère sera apprécié au regard des prix unitaires TTC inscrits à l?annexe 7 de l?A.E. sur la base du DQE.
Lot n° 03 : FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX POUR LABORATOIRES ET MAINTENANCE DE CENTRALES DE GAZ
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : FOURNITURE DE GAZ LIQUIDES SPECIAUX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : CRITERE N°1 : Prix des fournitures et des prestations associées (mise à disposition, acheminement/raccordement)Ce sous-critère sera apprécié au regard des prix unitaires inscrits dans le BPU et sur la base du DQE annoncé.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations incluent :
- maintenance préventive des équipements de fluides médicaux
- maintenance corrective des équipements de fluides médicaux
- contrôle et étalonnage des appareillages pour fluides
- maintenance corrective des appareillages pour fluides
- fourniture de gaz spéciaux pour laboratoires et maintenance à réaliser sur les centrales de gaz
- fourniture de gaz liquides spéciaux
Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire (lot n°1) et une partie à bons de commande avec montant maximum (tous les lots). Les montants indiqués dans la rubrique "quantité et étendue" et dans la "valeur estimée" de chaque lot dans le présent avis correspondent aux montants maximum HT sur la partie à bons de commande et sur la durée totale maximale du contrat à savoir 48 mois.
Pour la partie forfaitaire du lot n°1, l'inventaire des équipements et le détail des prestations sont décrits dans le cahier des charges.
Pour le lot n°1, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue concernant la location du groupe vide pour le Centre Hospitalier de la Ciotat.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/22 à 15h10

 

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