AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
DAJA - Service Achats
26 avenue du Président Herriot
code service exécutant : 188
26026 Valence - Cedex 9
SIRET 22260001700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Animations et interventions en termes de fabrication numérique, accompagnement à la créativité en lien avec les nouvelles techniques de fabrication numérique
Référence 20230008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation 26 avenue du président Herriot
26026 Valence
Durée 12 mois
Description Accord cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents)
Code CPV principal 98390000 - Autres services
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La consultation comporte 3 reconduction(s)
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/12/22 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/22 à 14h00
Lieu : Valence
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Prescripteurs des directions opérationnelles
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Drôme
26 avenue du président Herriot
26026 Valence
Tél : 04 75 79 26 26
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/22 à 17h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat