AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE LA SAVOIE
M. Fabrice HAINAUT - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
SIRET 77645954700100

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet

MODANE Le Sueil et Les Sarrazins - Réhabilitation de 81 logements locatifs - Marchés de travaux

Référence

22077TVX01

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK27

Lieu principal d'exécution

Département de la Savoie
73000 CHAMBERY

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la Convention-cadre 2018-2021 (programme hébergement de la démarche Grand Chantier Lyon-Turin) en date du 15 janvier 2019.

Code CPV principal

45223220 - Travaux de gros oeuvre

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 00C	ECHAFAUDAGE Description : ECHAFAUDAGE Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45262100
N° 01	GROS OEUVRE MACONNERIE Description : GROS OEUVRE MACONNERIE Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45223220
N° 01B	VRD ESPACES VERTS Description : VRD ESPACES VERTS Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45112710
N° 01D	DESAMIANTAGE Description : DESAMIANTAGE Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45262660
N° 02	CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE Description : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45261000
N° 02B	ISOLATION EXTERIEURE FACADES Description : ISOLATION EXTERIEURE FACADES Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45320000
N° 02T	ETANCHEITE Description : ETANCHEITE Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45261420
N° 03I	MENUISERIES INTERIEURES Description : MENUISERIES INTERIEURES Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45421000
N° 03P	MENUISERIES EXTERIEURES PVC Description : MENUISERIES EXTERIEURES PVC Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45421150
N° 05	CLOISONS DOUBLAGE PEINTURE FAIENCE Description : CLOISONS DOUBLAGE PEINTURE FAIENCE Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45421152
N° 07	REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES Description : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45432130
N° 09	PLOMBERIE SANITAIRE Description : PLOMBERIE SANITAIRE Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45330000
N° 09B	CHAUFFAGE Description : CHAUFFAGE Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45331100
N° 09C	VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE Description : VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45331000
N° 10	ELECTRICITE COURANTS FAIBLES Description : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		45311200
N° 13	SERRURERIE METALLERIE Description : SERRURERIE METALLERIE Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		44316500
N° 14	ASCENSEURS Description : ASCENSEURS Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 01 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale 02 Menuiseries extérieures PVC : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale Reconductions : Non		42416100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Subventions, emprunts, fonds propres

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Amiante :
Lot 01D - Certification SS3 « traitement de l'amiante en place » : Ardoises de couverture et de façade, plaques en façade, conduits fibrociment
Lot 03P - Qualification SS4 : Mastics de vitrage
Lot 05 - Qualification SS4 : Sols souples, colles de faïence, enduit
Lot 07 - Qualification SS4 : Sols souples
Lot 09 - Qualification SS4 : Sols souples, enduits
Lot 09B - Qualification SS4 : Sols souples, enduits
Autres certificats :
Lot 00 - QUALIBAT 1413 ou équivalent
Lot 02 - QUALIBAT 3181 ou équivalent
QUALIBAT 3813 ou équivalent
Lot 02B - QUALIBAT 7132 ou équivalent
Lot 02T - QUALIBAT 3213 ou équivalent
QUALIBAT 3292 ou équivalent
Lot 03P : QUALIBAT 3542 ou équivalent
QUALIBAT 3522 ou équivalent
Lot 09C : QUALIBAT 5312 ou équivalent
Lot 10 : QUALIFELEC LCPT classe 2-CF2-T2
Lot 13 : QUALIBAT 4412 ou équivalent

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix des prestations

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/12/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/12/22 à 08h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.

Envoi le 10/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/11/22 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

Inscription au système d'alerte des entreprises