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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Benoit Arrivé - Maire 10 place Napoléon 50108 Cherbourg-en-Cotentin SIRET 20005684400018 |
AVIS RECTIFICATIF DU 01/12/22 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Remplacement de la plateforme élévatrice extérieure - Salle Le Vox - Avenue de Paris à Cherbourg-en-Cotentin |
Référence | DB2210PA69 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Salle Le Vox - Avenue de Paris 50100 CHEBROURG-EN-COTENTIN |
Durée |
30 mois |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Compte-tenu de la nature des travaux, une visite sur place est exigée afin d'apprécier les contraintes préalablement à l'établissement des offres. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs marchespublicsmanche.fr |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
08/12/22 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Variante imposée : finition galvanisée de l'ensemble, plateforme, garde-corps et portillon. Durée de validité des offres : 120 jours Modalités de financement et de paiement : financement 100% sur le budget principal de la commune et avance forfaitaire accordée selon les modalités définies au CCAP. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées /de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
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Envoi le 14/11/22 à la publication |
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