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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VAL D'OISE HABITAT Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale 1 avenue de la Palette 95031 CERGY Tél : 01 34 41 64 64 SIRET 47831786000029
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| L'avis implique un marché. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Missions d'ingénierie de structure pour des résidences de Val d'Oise Habitat |
| Référence | Ingénierie de structure |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Pontoise Cedex, 1 Av. de la Palette CS 20716 95031 Cergy |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, non reconductible. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs marches@valdoisehabitat.fr Tél : 01 34 41 31 37 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
08/12/22 à 14h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par les prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours). Fonds propres de VOH. Langue : Français. Monnaie : Euro. Validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. |
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Envoi le 15/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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