AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'entretien et travaux neufs d'éclairage extérieur - accords-cadres
Référence DIB-22-38
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Le Cotentin
50102 Cherbourg-en-Cotentin
Durée 12 mois
Description Les prestations portent sur les travaux d'entretien et les travaux neufs concernant l'éclairage extérieur des infrastructures gérées par la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Les prestations sont réparties suivant deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté d'agglomération
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux d'entretien des réseaux d'éclairage extérieur
Description : Travaux d'entretien des réseaux d'éclairage extérieur
Lieu d'exécution : Le territoire de l'agglomération du Cotentin 		200 000 45316110
N° 2 Travaux neufs des réseaux d'éclairage extérieur
Description : Travaux neufs des réseaux d'éclairage extérieur portant sur :
la création de nouveaux équipements, le renouvellement de points lumineux et si besoin du réseau électrique associé, le regroupement de commandes d'éclairage public, la mise en conformité des armoires de commande associées aux travaux de rénovation.
Lieu d'exécution : Le territoire de l'agglomération du Cotentin 		800 000 45316110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
5 % : L'apprentissage
Renseignements
administratifs
8 rue des Vindits 50102 Cherbourg en Cotentin
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/12/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les montants des lots sont les suivants :
-Lot 1 « travaux d'entretien des réseaux d'éclairage extérieur», sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT
-Lot 2 « travaux neufs des réseaux d'éclairage extérieur», sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale ne pouvant pas excéder quatre ans.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Application d'un critère d'attribution lié à l'engagement sur l'alternance.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 15/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/22 à 17h10

 

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