AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'ÉNERGIES DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mme Audrey IMBERT - Présidente
33 avenue JB Salvaing et S. Schneider
BP 28 - 34120 PEZENAS
SIRET 25340169900058

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux sur les réseaux d'éclairage public et éclairage extérieur sur la commune de MEZE
Référence	2022-TRX-06
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal d'exécution	Commune de Mèze 34140 Mèze
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux sur les réseaux d'éclairage public et éclairage extérieur sur le territoire de la commune de Mèze (commune adhérente à Hérault Energies et ayant transféré la compétence investissement éclairage public). Il s'agit de travaux non coordonnés à des travaux d'électricité sous maitrise d'ouvrage d'Hérault Energies.
Code CPV principal	45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire	34928500 - Équipement d'éclairage public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement, reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et uniquement par l'entité qui réalisera les prestations (formulaire DC2). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Copie des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou les références de prestations précitées attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate, objet du présent marché ; Déclaration du candidat, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats de capacités indiquant le lieu, le montant, la date de réalisation, le type de travaux en lien avec l'objet du marché et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les 3 dernières années ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/12/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 14/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/22 à 19h10

Inscription au système d'alerte des entreprises