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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Mme Patricia GRANET BRUNELLO - Maire Mairie Place Général De Gaulle BP 214 - 04000 Digne les Bains Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04 SIRET 21040070100012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
| Objet | Entretien des espaces verts - marché d'insertion sociale et professionnelle |
| Référence | 2022-CDB-0024 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire communal 04000 Digne les bains |
| Durée |
12 mois |
| Description | Durée : 12 mois tacitement renouvelable 2 fois 12 mois Montant HT minimum par période : 30000 Euro(s) HT Montant HT maximum par période : 60000 Euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service Finances et Commande Publique Tél : 04 92 30 52 16 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
19/12/22 à 13h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation a pour objet des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, qui sont durablement exclus du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion. À cet effet, la Ville confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à la maintenance, l'entretien et l'embellissement des espaces verts situés sur la commune de Digne les Bains dont le contenu et les modalités sont décrits au CCTP. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion professionnelle et à des structures équivalentes. La structure d'insertion par l'activité économique attributaire du marché s'engage à réaliser une action d'insertion, à hauteur d'un minimum de 800 heures d'insertion professionnelle par période contractuelle de 12 mois, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en difficulté. Afin de faciliter la réalisation de l'action d'insertion, un dispositif d'accompagnement est à disposition de l'entreprise et doit être sollicité : OBJECTIF PLUS Nathalie GAUDIN - Facilitatrice des clauses sociales Immeuble le Provençal, 22 Allée de Provence 04100 MANOSQUE Tél : 04 65 10 03 58 clausesociale@objectifplus.org |
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Envoi le 18/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/22 à 19h10 |
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