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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE GENNEVILLIERS M. Philippe Clochette - Adjoint au maire 177 avenue Gabriel Péri BP 217 - 92230 Gennevilliers Tél : 01 40 85 68 17 SIRET 21920036700015 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | FOURNITURE ET REMISE EN ETAT DE MOBILIER URBAIN DE PROTECTION |
Référence | 22DI03 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Lieu principal de livraison |
Centre technique Municipal 81 rue du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS |
Durée |
12 mois |
Description | La présente consultation est lancée après déclaration sans suite. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la remise en état de différents mobiliers utilisés dans le cadre de l'entretien courant et des petits aménagements de la voirie communale. Il s'agit du mobilier de protection tel que les potelets, bornes, barrières et grilles d'arbres, bancs publics et plus généralement, les équipements des voiries urbaines. |
Code CPV principal | 34928400 - Mobilier urbain |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Délai de livraison 10 % : Mesures prises pour la préservation de l'environnement 50 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/12/22 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
Envoi le 16/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/22 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
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