| Objet |
ACHAT DE SEJOURS POUR DES ENFANTS ET DES JEUNES DE 6 A 17 ANS DURANT LES VACANCES DE LA ZONE C
(9 lots distincts)
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| Référence |
22DME03 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR105 |
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Lieu principal de prestation
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SITES DES DIFFERENTS SEJOURS
92230
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| Description |
La consultation concerne l'achat de séjours pour enfants et jeunes (6 à 17 ans) organisés durant les vacances de la zone C, pour les années 2023 à 2026 (sous réserve de la reconduction du marché). |
| Code CPV principal |
55242000 - Services de centres de vacances |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
750 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Réservation de places pour des séjours d'activités de pleine nature eau vive, fixes ou itinérants, situés en Europe pour des jeunes de 15 à 17 ans
Description : Séjours, pour activités de pleine nature eau vive, fixes ou itinérants, situés en Europe pour des jeunes de 15 à 17 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - Maximum : 20 unités
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55242000
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| N° 2 |
Réservation de places pour des séjours culturels et sportifs, fixes ou itinérants situés en France métropolitaine pour des jeunes de 15 à 17 ans
Description : Séjours culturels et sportifs, fixes ou itinérants situés en France métropolitaine pour des jeunes de 15 à 17 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - Maximum : 20 unités
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55242000
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| N° 3 |
Réservation de places pour des séjours fixes ou itinérants, situés en Europe du Sud, pour des jeunes de 15 à 17 ans
Description : Séjours fixes ou itinérants, situés en Europe du Sud, pour des jeunes de 15 à 17 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - Maximum : 20 unités
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55242000
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| N° 4 |
Réservation de places pour des séjours itinérants sur la découverte des capitales européennes pour des jeunes de 15 à 17 ans
Description : Séjours itinérants sur la découverte des capitales européennes pour des jeunes de 15 à 17 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - Maximum : 20 unités
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55242000
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| N° 5 |
Séjours « sport-nature », pension complète, en France (bords de mer façade Atlantique, Aquitaine ou Méditerranée), période été, pour des enfants de 12 à 14 ans
Description : Séjours « sport-nature », pension complète, en France (bords de mer façade Atlantique, Aquitaine ou Méditerranée), période été, pour des enfants de 12 à 14 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Nombre prévisionnel de séjours : 3
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 45 unités - Maximum : 70 unités
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55242000
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| N° 6 |
Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants de 9 à 11 ans
Description : Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants de 9 à 11 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 50 unités - Maximum : 70 unités
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55242000
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| N° 7 |
Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants de 6 à 8 ans
Description : Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants
de 6 à 8 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 50 unités - Maximum : 70 unités
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55242000
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| N° 10 |
Séjours linguistiques, en résidence, période été, pour des jeunes de 12 à 14 ans
Description : Séjours linguistiques, en résidence, période été, pour des jeunes
de 12 à 14 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 10 unités - Maximum : 25 unités
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55242000
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| N° 11 |
Séjours anglophones, en familles, période été, pour des jeunes de 12 à 17 ans
Description : Séjours anglophones, en familles, période été, pour des jeunes
de 12 à 17 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 10 unités - Maximum : 25 unités
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55242000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 5.2 du CCAG-FCS, chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du contrat. Ces règles sont issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels, objet du marché.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- Pour les sites des séjours situés en France uniquement : le Procès-verbal de la Commission de sécurité datant de moins de 3 ans au moment des séjours prévus.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
- Attestation sur l'honneur du candidat certifiant que les prestations susceptibles d'être sous-traitées par le Titulaire du marché répondent au cadre des réglementations en vigueur pour ce type de séjour et de public,
- Attestation sur l'honneur du candidat certifiant que les prestations offertes et les locaux mis à disposition répondent au cadre des réglementations en vigueur pour ce type de séjour et de public,
- Exclusivement pour les lots 5 et 6 :
Agrément « Jeunesse et éducation populaire » (agrément MENJS, Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports) pour chaque centre d'hébergement.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Réservation de places pour des séjours d'activités de pleine nature eau vive, fixes ou itinérants, situés en Europe pour des jeunes de 15 à 17 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Lot n° 2 : Réservation de places pour des séjours culturels et sportifs, fixes ou itinérants situés en France métropolitaine pour des jeunes de 15 à 17 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Lot n° 3 : Réservation de places pour des séjours fixes ou itinérants, situés en Europe du Sud, pour des jeunes de 15 à 17 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Lot n° 4 : Réservation de places pour des séjours itinérants sur la découverte des capitales européennes pour des jeunes de 15 à 17 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Lot n° 5 : Séjours « sport-nature », pension complète, en France (bords de mer façade Atlantique, Aquitaine ou Méditerranée), période été, pour des enfants de 12 à 14 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 6 : Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants de 9 à 11 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 7 : Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants de 6 à 8 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 10 : Séjours linguistiques, en résidence, période été, pour des jeunes de 12 à 14 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Lot n° 11 : Séjours anglophones, en familles, période été, pour des jeunes de 12 à 17 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
12/12/22 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
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Envoi le 16/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
16/11/22 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants :
E-marchespublics.com
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