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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE DIJON M. le Maire Place de la Libération CS 73310 21033 Dijon - Cedex SIRET 21210231300013 |
AVIS RECTIFICATIF DU 19/12/22 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
VI.3 Informations complémentaires |
Après la mention : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Entretien et petits travaux des monuments historiques | ||||||||||||||||
Référence | TVXMONUMENTSHISTOVD22NA | ||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRC11 | ||||||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
Ville de Dijon Place de la Libération CS 73310 21033 Dijon |
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Description | La consultation a pour objet la veille sur l'état des édifices des monuments historiques avec la production d'un rapport annuel, le nettoyage et la purge du clos et du couvert des monuments historiques y compris de potentiels petits travaux d'urgence. | ||||||||||||||||
Code CPV principal | 45212314 - Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/22 à 13h30 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Garanties financières Garanties techniques et professionnelles, notamment : Le candidat devra avoir les qualifications Qualibat : - 1452 Travaux d'accès difficile à la corde - CQP cordiste niveau1 ou CQP cordiste niveau 1 et CQP technicien cordiste niveau 2. - 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine ancien - 3194 Couverture des monuments historiques et à minima 3193 Couverture du patrimoine ancien Si ce n'est pas le cas, le titulaire devra s'attacher d'un co-traitant ou sous-traitant possédant ces qualifications. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 17/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/22 à 17h10 |
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