AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
SIRET 21210231300013
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
19/12/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/01/23 à 12h00 au plus tard.

VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
Garantie financières, techniques et professionnelles
Ajouter :
Suite à questions de candidats, la date limite des offres a été reportée. Une modification des pièces financières sera mise en ligne très prochainement.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 19/12/2022 13h30
Lire :
Date: 30/01/2023 à 13h30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien et petits travaux des monuments historiques
Référence TVXMONUMENTSHISTOVD22NA
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal d'exécution Ville de Dijon Place de la Libération CS 73310
21033 Dijon
Description La consultation a pour objet la veille sur l'état des édifices des monuments historiques avec la production d'un rapport annuel, le nettoyage et la purge du clos et du couvert des monuments historiques y compris de potentiels petits travaux d'urgence.
Code CPV principal 45212314 - Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Veille, nettoyage, purge et travaux d'entretien - Zone Nord
Description : VEILLE, NETTOYAGE, PURGE ET TRAVAUX D'ENTRETIEN URGENTS PAR UN CORDISTE EN BATIMENT POUR LE CLOS ET COUVERT DES EDIFICES MONUMENTS HISTORIQUES - ZONE NORD
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
280 000 45212314
N° 2 Lot n°2 : Veille, nettoyage, purge et travaux d'entretien - Zone Sud
Description : VEILLE, NETTOYAGE, PURGE ET TRAVAUX D'ENTRETIEN URGENTS PAR UN CORDISTE EN BATIMENT POUR LE CLOS ET COUVERT DES EDIFICES MONUMENTS HISTORIQUES - ZONE SUD
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
280 000 45212314
N° 3 Lot n°3 : Veille, nettoyage, purge et travaux d'entretien - Zone Est
Description : VEILLE, NETTOYAGE, PURGE ET TRAVAUX D'ENTRETIEN URGENTS PAR UN CORDISTE EN BATIMENT POUR LE CLOS ET COUVERT DES EDIFICES MONUMENTS HISTORIQUES - ZONE EST
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
280 000 45212314
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Le candidat devra avoir les qualifications Qualibat ou équivalent :
- 1452 Travaux d'accès difficile à la corde
- CQP cordiste niveau1 ou CQP cordiste niveau 1 et CQP technicien
cordiste niveau 2.
- 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine ancien
- 3194 Couverture des monuments historiques et à minima 3193
Couverture du patrimoine ancien

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/22 à 13h30
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Garanties financières
Garanties techniques et professionnelles, notamment :
Le candidat devra avoir les qualifications Qualibat :
- 1452 Travaux d'accès difficile à la corde
- CQP cordiste niveau1 ou CQP cordiste niveau 1 et CQP technicien cordiste niveau 2.
- 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine ancien
- 3194 Couverture des monuments historiques et à minima 3193 Couverture du patrimoine ancien
Si ce n'est pas le cas, le titulaire devra s'attacher d'un co-traitant ou sous-traitant possédant ces qualifications.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 17/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/22 à 17h10

 

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