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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PARTENORD HABITAT M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 03 20 78 56 00 SIRET 37807214400090 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de maitrise d'oeuvre en vu de la réhabilitation de 48 logements collectifs à SAINT ANDRE-LEZ-LILLE |
Référence | 22516 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRE11 |
Durée |
36 mois |
Description | Marché de maitrise d'oeuvre en vu de la réhabilitation de 48 logements collectifs à SAINT ANDRE-LEZ-LILLE La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au MOE sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, diagnostic énergétique et d'OPC. Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour fin 1e trimestre 2023 Durée globale des études 126 jours calendaires. Le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour Décembre 2023. Durée prévisionnelle des travaux tranche ferme : 20 mois (hors période de préparation, réception incluse). Durée de 36 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, des travaux et l'année de parfait achèvement. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 € |
Options |
Oui Enveloppe prévisionnelle des travaux tranche optionnelle : 30 000,00 € (Euros) H.T. Durée prévisionnelle des travaux tranche ferme : 3 mois (hors période de préparation, réception incluse). |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur tehcnique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/12/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/12/22 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prix sont révisables. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Ingénierie générale du bâtiment et en structure, Les travaux s'exécuteront en milieu occupé. Objectif principal porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Typologies des logements concernés : 16 T2, 22 T3; 5 T4, 5 T5 Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Enveloppe prévisionnelle des travaux tranche ferme: 2 400 000,00 € (Euros) H.T. Mode de Financement : Fonds propres Modalités de financement : Selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les copies de sauvegarde devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h-12h30 / 13h30 - 17h) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
Envoi le 17/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/11/22 à 16h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/11/22 |
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