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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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HABITAT 76 M. Eric GIMER - Directeur Général 112 boulevard d'Orléans 76100 ROUEN Tél : 09 70 82 80 76 SIRET 78110744600069
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Conception et construction de 38 logements individuels et aménagement de 11 lots à bâtir à SAINT NICOLAS D'ALIERMONT "Rue de Milan" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) |
| Référence | 22027 PF |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu principal d'exécution |
76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
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| Durée |
28 mois |
| Description | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. La synthèse du programme est disponible sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet. La structure juridique, la composition et les compétences du groupement d'opérateurs économiques ainsi que les modalités de présentation des candidatures sont exprimées en annexe de l'avis d'appel à la candidature sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ Les guides de réponse pour la présentation de la candidature sont également disponibles à cette adresse. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum la structure juridique d'un Architecte DPLG ou diplômé d'état. |
| Code CPV principal | 45211100 - Travaux de construction de maisons |
| Code CPV complémentaire | 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges. Financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants : - Capacité professionnelle (Les références) : pondération 80% - Capacité technique : pondération 20% Les critères de sélection détaillés sont indiqués à l'annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
20/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 32.000,00 EUR HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre). Justification de l'absence d'allotissement : Les objectifs de délai, notamment vis-à-vis de la programmation des financements sur 2023, et de coût de cette opération ont amené l'Office à faire le choix d'un marché conception-réalisation. Ce type de marché nécessite le positionnement d'un groupement d'entreprises composé d'une entreprise générale ou de plusieurs entreprises, d'un architecte et de bureaux d'études pour répondre au besoin. Il n'est donc pas envisageable d'allotir ce marché. LE NIVEAU DE RENDU est indiqué à l'annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse d'Habitat 76,112 Boulevard d'Orléans, 76100 ROUEN. Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé. Les pièces disponibles en téléchargement au titre de cet appel à candidature : -grille d'analyse de la candidature -guide de présentation des références -guide de présentation des compétences BIM -grilles BIMétric Entreprise et Maître d'oeuvre -pré-programme (fournis à titre indicatif) -annexe au présent avis d'appel à candidatures (informations complémentaires) |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
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Envoi le 18/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/11/22 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/11/22 |
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