AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
SIRET 21770468300283
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX DE VRD - PROMENADE DU BELVEDERE A TORCY
Référence 22AS-MP-0403-T
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Promenade du Belvédère
77200 TORCY
Description Enveloppe financière prévisionnelle des travaux :
- Tranche ferme « Travaux de voirie » : 416 666.00 € HT
- Tranche ferme « Emmarchement » : 249 900.00 € HT
Total HT 666 566,00 € HT
Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du CCP et du programme.
Le programme remis en annexe aux documents de la consultation présente les travaux et les éléments de missions attendus du maitre d'oeuvre.
La rémunération du présent marché se fait sur la base d'un prix forfaitaire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les éléments de mission attendus sont :
- EP : études préliminaires
- DIAG : études diagnostic
- AVP : études d'avant-projet
- PRO : études de projet
- AMT assistante du maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux
- VISA : visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises de travaux
- DET : direction de l'exécution des marchés de travaux
- OPC : ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier
- AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception
Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la notification d'attribution.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles.
La liste des documents à fournir relatifs à l'offre figure dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 23/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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