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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE M. Jean-Louis VINCENT - Maire Adjoint Place de l'Hôtel de ville CS 30 715 13100 Aix-en-Provence SIRET 21130001700012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | ASSISTANCE EN MATIERE DE FISCALITE DIRECTE LOCALE |
| Référence | 2022DFB0083 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL04 |
| Lieu d'exécution principal |
Mairie d'Aix en Provence 13100 Aix en Provence |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le marché concerne une prestation de service d'assistance en matière de fiscalité directe locale. La prestation consiste à apporter une expertise permettant de sécuriser les décisions de la collectivité sur ce sujet. Il s'agit d'un marché à prix mixtes composé : - d'une partie à prix global et forfaitaire (DPGF), selon les stipulations de l'acte d'engagement, - d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel de 15 000€ HT. |
| Code CPV principal | 66171000 - Services de conseils financiers |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre (4) ans. Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement des prestations s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 |
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Envoi le 23/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/22 à 16h10 |
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