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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ALBERTVILLE M. le Maire Service de la Commande Publique 12 cours de l'Hôtel de Ville CS 60104 73207 ALBERTVILLE - Cedex Tél : 04 79 10 43 00 SIRET 21730011000012 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
Objet | Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route |
Référence | M322012 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
73200 ALBERTVILLE
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Description | L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). |
Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
administratifs Commande publique |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
17/01/23 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 05/05/2023 jusqu'au 06/05/2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT: 5 000,00 € / Maximum HT : 30 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
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Envoi le 24/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/22 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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