AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ALBERTVILLE
M. le Maire
Service de la Commande Publique
12 cours de l'Hôtel de Ville
CS 60104
73207 ALBERTVILLE - Cedex
Tél : 04 79 10 43 00
SIRET 21730011000012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Référence M322012
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 73200 ALBERTVILLE
Description L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs
Commande publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 05/05/2023 jusqu'au 06/05/2024.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT: 5 000,00 € / Maximum HT : 30 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

  Envoi le 24/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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