AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
SIRET 21770468300283
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE
Référence 22AS-MP-0404-U
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la commune de Torcy
Description La prestation à prix unitaires donne lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, dans la limite des montants suivants :
- Montant minimum annuel : 0 € HT
- Montant maximum annuel : 50 000 € HT pour 2023 et 2025
- Montant maximum annuel : 100 000 € HT pour 2024
La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché. Le présent accord-cadre comprend 2 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Les conditions de chaque période sont identiques sauf les montant maximum autorisés (voir article 1 du présent Règlement).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat devra fournir les autorisations administratives d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage suivant la loi nº 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité et certifiées (décret nº 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié) au répertoire national des certification professionnelles :
- Autorisation CNAPS d'exercer une activité de surveillance et gardiennage.
- Agrément CNAPS du dirigeant de l'entreprise (validité 5 ans). S'il y a plusieurs associés, chacun doit fournir son agrément.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur Technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 20 décembre 2022 inclus.
Le pouvoir adjudicateur pourra :
- répondre aux questions des opérateurs économiques,
- apporter des renseignements complémentaires,
- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.
jusqu'au 22 décembre 2022 inclus.
Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles.
La liste des documents à fournir relatifs à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.
  Envoi le 24/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77

 

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