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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TORCY M. Le Maire Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51 SIRET 21770468300283 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | TRAVAUX DE POSE, FOURNITURE et REPARATION DE STORES ET VOLETS ROULANTS |
Référence | 22AT-MP-0405-S |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Différents équipements de la ville |
Description | La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique. Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 75 000.00 € HT/par période de 12 mois. La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Mairie de Torcy |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Via la plateforme de dématérialisation |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
23/12/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 16 décembre 2022 inclus. Le pouvoir adjudicateur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. jusqu'au 20 décembre 2022 inclus. Une avance pourra être versée au titulaire si le montant minimum de la commande est supérieur à 30 000,00 € hors taxes. Elle sera de 5 % du montant de la commande. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Pour les commandes supérieures à 30 000 € HT : Garantie de parfait achèvement avec retenue de garantie de 5% du montant initial de la commande (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. La liste des documents à fournir relatifs à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles. |
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Envoi le 25/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77 |
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