AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
SIRET 21770468300283
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATION D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Référence 22AS-MP-0406-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la commune de Torcy
77200 TORCY
Description La prestation donne lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, dans la limite des montants suivants :
- Montant minimum annuel : 0 € HT
- Montant maximum annuel : 100 000 € HT
La Commune de Torcy confiera à la structure d'insertion sociale et professionnelle, titulaire du présent marché, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sur les objectifs suivants :
o améliorer de façon continue l'emploi de personnes accueillies en tant que salariés en parcours d'insertion sur le chantier, dont le cahier des charges est défini, du point de vue social, et au regard des dispositifs légaux en vigueur, par la structure d'insertion sociale et professionnelle,
o Effectuer, au travers des finalités sociales à réaliser pour la structure d'insertion sociale et professionnelle, les prestations présentées au CCP.
L'enveloppe moyenne d'heures est fixée à 3 500 heures d'interventions annuelles sur la base d'un taux horaire indiqué à l'acte d'engagement.
Les travaux sont définis conjointement par les services de la mairie et par la structure d'insertion sociale et professionnelle, sur la base des besoins municipaux ponctuels.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
85 % : Valeur technique
15 % : Prix
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 (ou à défaut à la date de la notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement). Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 20 décembre 2022 inclus.
Le pouvoir adjudicateur pourra :
- répondre aux questions des opérateurs économiques,
- apporter des renseignements complémentaires,
- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.
jusqu'au 22 décembre 2022 inclus.
Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles.
La liste des documents à fournir au stade de l'offre figure dans le règlement de la consultation.

  Envoi le 25/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77

 

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