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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TORCY M. Le Maire Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51 SIRET 21770468300283 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | PRESTATION D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE |
Référence | 22AS-MP-0406-L |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Territoire de la commune de Torcy 77200 TORCY |
Description | La prestation donne lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel : 0 € HT - Montant maximum annuel : 100 000 € HT La Commune de Torcy confiera à la structure d'insertion sociale et professionnelle, titulaire du présent marché, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sur les objectifs suivants : o améliorer de façon continue l'emploi de personnes accueillies en tant que salariés en parcours d'insertion sur le chantier, dont le cahier des charges est défini, du point de vue social, et au regard des dispositifs légaux en vigueur, par la structure d'insertion sociale et professionnelle, o Effectuer, au travers des finalités sociales à réaliser pour la structure d'insertion sociale et professionnelle, les prestations présentées au CCP. L'enveloppe moyenne d'heures est fixée à 3 500 heures d'interventions annuelles sur la base d'un taux horaire indiqué à l'acte d'engagement. Les travaux sont définis conjointement par les services de la mairie et par la structure d'insertion sociale et professionnelle, sur la base des besoins municipaux ponctuels. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 85 % : Valeur technique 15 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Via la plateforme de dématérialisation |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
27/12/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 (ou à défaut à la date de la notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement). Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf. Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 20 décembre 2022 inclus. Le pouvoir adjudicateur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. jusqu'au 22 décembre 2022 inclus. Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles. La liste des documents à fournir au stade de l'offre figure dans le règlement de la consultation. |
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Envoi le 25/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77 |
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