AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GCS ACHATS DU CENTRE
M. Thierry MAURY - Administrateur
AU CENTRE HOSPITALIER
MAIL PIERRE CHARLOT
41000 BLOIS
Tél : 02 54 55 64 78
SIRET 13001627200010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS)
Référence 2023EVAL-1
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
Description Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS)
Code CPV principal 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Établissements de 50 à 100 lits médico-sociaux
Description : Établissements de 50 à 100 lits médico-sociaux
Durée à compter du 01/03/23 et jusqu'au 28/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  79419000
N° 2 Établissements de 101 à 150 lits médico-sociaux
Description : Établissements de 101 à 150 lits médico-sociaux
Durée à compter du 01/03/23 et jusqu'au 28/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  79419000
N° 3 Établissements de 151 à 300 lits médico-sociaux
Description : Établissements de 151 à 300 lits médico-sociaux
Durée à compter du 01/03/23 et jusqu'au 28/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  79419000
N° 4 Établissements de plus de 301 lits médico-sociaux
Description : Établissements de plus de 301 lits médico-sociaux
Durée à compter du 01/03/23 et jusqu'au 28/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  79419000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/23 à 12h01
Lieu : GCS Achats du Centre
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/11/22 à 10h10

 

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