AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
SIRET 22500502400081
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de curage de fossés sur les routes départementales
Référence DIER-205-22
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal d'exécution 98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Description La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum fixés à l'acte d'engagement.
La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Étant précisé que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2 par l'acheteur. Toutefois, si l'opérateur économique soumissionne pour plus de deux lots et qu'il est le seul à déposer une offre sur d'autres lots, il pourra se voir attribuer plus de 2 lots, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 520 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ATD du Cotentin
Description : ATD du Cotentin
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er février 2023. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. 		  45232410
N° 2 ATD des Marais
Description : ATD des Marais
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er février 2023. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. 		  45232410
N° 3 ATD du Centre Manche
Description : ATD du Centre Manche
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er février 2023. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. 		  45232410
N° 4 ATD Mer et Bocage
Description : ATD Mer et Bocage
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er février 2023. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. 		  45232410
N° 5 ATD du Sud Manche
Description : ATD du Sud Manche
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er février 2023. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. 		  45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/23 à 08h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 24/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/22 à 10h10

 

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