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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN Mme Luce PANE - Maire place de l'Hôtel de Ville BP 19 - 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX Tél : 02 35 63 60 77 - Fax : 02 35 62 35 57 SIRET 21760681300012 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Travaux accompagnant la création du groupe scolaire modulaire provisoire dans l'espace Marcel Lods | ||||||||||||||||
Référence | 2022.11 | ||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
Sotteville-lès-Rouen 76300 Sotteville-lès-Rouen |
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Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Ville de Sotteville-lès-Rouen, dans son projet de requalification de l?espace Marcel LODS (9 hectares), souhaite réhabiliter 5 de ses écoles et 1 gymnase. Pour cela, la Ville envisage une école provisoire sur la base de bâtiments modulaires. En parallèle de cette procédure dédiée aux travaux accompagnant la création du groupe scolaire modulaire provisoire, la Ville a précédemment mis en dévolution un accord-cadre pour la création du groupe scolaire modulaire provisoire (modules). |
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Code CPV principal | 45100000 - Travaux de préparation de chantier | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 197 640,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/22 à 13h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 3. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin de vous inscrire sur un créneau horaire, prendre contact auprès du secrétariat des services techniques 02.35.63.60.87 Les questions devront être posées sur le profil acheteur afin d?assurer une équité d?information entre les candidats. Elles auront lieu sur site aux dates suivantes : - LUNDI 5 DECEMBRE 2022 A 9H00 - MERCREDI 7 DECEMBRE 2022 A 9H00 - VENDREDI 9 DECEMBRE A 9H00 |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
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Envoi le 25/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/22 à 17h10 |
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