AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
Mme Luce PANE - Maire
place de l'Hôtel de Ville
BP 19 - 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 63 60 77 - Fax : 02 35 62 35 57
SIRET 21760681300012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux accompagnant la création du groupe scolaire modulaire provisoire dans l'espace Marcel Lods
Référence 2022.11
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal d'exécution Sotteville-lès-Rouen
76300 Sotteville-lès-Rouen
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La Ville de Sotteville-lès-Rouen, dans son projet de requalification de l?espace Marcel LODS (9 hectares), souhaite réhabiliter 5 de ses écoles et 1 gymnase. Pour cela, la Ville envisage une école provisoire sur la base de bâtiments modulaires.
En parallèle de cette procédure dédiée aux travaux accompagnant la création du groupe scolaire modulaire provisoire, la Ville a précédemment mis en dévolution un accord-cadre pour la création du groupe scolaire modulaire provisoire (modules).
Code CPV principal 45100000 - Travaux de préparation de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 197 640,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Electricité
Description : Electricité

Durée à compter du 27/02/23 et jusqu'au 27/02/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
  45310000
N° 02 Chauffage - Climatisation
Description : Chauffage - Climatisation

Durée à compter du 27/02/23 et jusqu'au 27/02/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
  45331000
N° 03 VRD et Clôtures
Description : VRD et Clôtures

Durée à compter du 27/02/23 et jusqu'au 27/02/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires.
  45112500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/22 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 3. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Afin de vous inscrire sur un créneau horaire, prendre contact auprès du secrétariat des services techniques
02.35.63.60.87
Les questions devront être posées sur le profil acheteur afin d?assurer une équité d?information entre les candidats.
Elles auront lieu sur site aux dates suivantes :
- LUNDI 5 DECEMBRE 2022 A 9H00
- MERCREDI 7 DECEMBRE 2022 A 9H00
- VENDREDI 9 DECEMBRE A 9H00

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 25/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/22 à 17h10

 

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