AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
AVIS RECTIFICATIF DU 05/01/23
Remise des offres

Au lieu de :
09/01/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/01/23 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de programmiste en architecture et aménagement pour le groupe scolaire de Surtainville.
Référence PPLP-22-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 35 route du Brissay
50270 Surtainville
Durée 6 mois
Description Le marché est constitué d'une seule mission décomposée en 3 phases, cette mission permettra de réaliser une analyse fonctionnelle de l'existant et d'obtenir 3 scénarios différents.
Chaque tranche sera affermie par émission d'un Ordre de Service (OS).
Tranches fermes :
Phase A : La réalisation d'études préalables et l'établissement d'un pré-programme ;
Phase B : L'établissement du programme général technique et fonctionnel, avec estimation des coûts d'investissement et de fonctionnement.
Tranche optionnelle :
Phase C : Assistance au maître d'ouvrage pour le suivi du projet.
Le marché est de forme mixte, exécuté, pour les tranches fermes à prix forfaitaires et à prix unitaires, et exécuté pour la tranche optionnelle à prix unitaires.
La partie à prix unitaires sera gérée via un accord-cadre à bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique), sans minimum mais avec un maximum de commandes de 13 000€ HT.
Code CPV principal 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 33 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Le montant total des honoraires TTC additionné du montant du DQE en TTC
30 % : La présentation d'un programme de coût de fonctionnement global de l'équipement
30 % : La pertinence des moyens humains mobilisés eu égard au projet
10 % : Cohérence et articulation du calendrier d'intervention et le temps consacré pour chaque phase
Renseignements
administratifs
Direction achat et commande publique
Tél : 02 33 23 19 55

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/01/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 28/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/11/22

 

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