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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. Louis POZZO DI BORGO - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18 SIRET 24200035400041
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Etude technique, juridique et financière préalable au transfert de la compétence "Eaux Pluviales Urbaines" |
| Référence | 22009DRT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire communautaire 20291 Bastia Cedex |
| Durée |
15 mois |
| Description | La présente consultation concerne : Le Groupement de commande relatif à l'Etude technique, juridique et financière préalable au transfert de la compétence ‘'Eaux Pluviales Urbaines''. Les prestations sont réparties en 4 phases et 2 Prestations supplémentaires éventuelles. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L. 2113-6 du CCP concernant les groupements de commande. Depuis le 1er janvier 2020 la Communauté d'Agglomération de Bastia est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Toutefois le transfert de compétences depuis les communes membres n'a pas pu être mis en oeuvre. C'est la raison pour laquelle la CAB souhaite désigner un AMO qui sera chargé de mener une étude technique, juridique et financière préalable au transfert de la compétence "Eaux pluviales urbaines". |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs marchespublics@agglo-bastia.corsica Tél : 04 95 55 18 16 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
20/01/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à la convention constitutive en date du 21/11/2022, le contrat s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : La commune de Santa Maria di Lota, la commune de San Martinu di Lota, la commune de Ville di Pietrabugno, la commune de Bastia, la commune de Furiani, la Communauté d'Agglomération de Bastia. La Communauté d'Agglomération de Bastia est désignée comme coordonnateur du Groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Il a en charge la passation, la signature, la notification du marché et le suivi d'exécution administratif, juridique et financier. L'objectif pour la Communauté d'Agglomération de Bastia est de pouvoir exercer la compétence liée à la gestion des eaux pluviales urbaines au plus tard le 30 juin 2024. |
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Envoi le 29/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/22 à 17h10 |
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