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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Mme Le Maire 1 place du Général de Gaulle 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex SIRET 21740243700016 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de stationnement et dans la procédure de mise en exploitation (74) |
Référence | 202253_grpt |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Lieu d'exécution principal |
Commune de Saint-Julien-en-Genevois 74160 |
Description | Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : -Phase 1 : Diagnostic -Phase 2 : Assistance à la définition d'une stratégie globale -Phase 3 : Assistance dans la procédure de désignation de l'exploitant |
Code CPV principal | 63712400 - Services de parc de stationnement |
Forme | |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Genevois Service Commun de la Commande Publique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/01/23 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435). |
Envoi le 30/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/22 à 12h10 |
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