AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE
M. Jacky BIDOT - Président
Hotel de ville
BP 723 - 50207 Coutances
SIRET 20006702300016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte, Transport, Traitement des flux des déchetteries- Relance des lots 3 et 6 suite à infructuosité
Référence cmb-2022-20R
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Description Le présent marché a pour objet la collecte, le transport des caissons depuis les déchèteries de la communauté des communes et leur traitement.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Collecte/traitement des déchets verts y compris le broyage pour la déchèterie de Gratot
Description : Collecte/traitement des déchets verts y compris le broyage pour la déchèterie de Gratot (TF), la collecte/traitement des déchets verts pour la déchèterie de Saint-Sauveur-Villages (TO 3)
Durée du marché : 70 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Tranches optionnelles décrite au CCTP
Reconductions : Non
  90500000
N° 6 Collecte/traitement du tout-venant
Description : Collecte/traitement du tout-venant (TF), la collecte/traitement du tout-venant de la déchèterie Saint-Sauveur-Villages (TO 6)
Durée du marché : 70 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Tranches optionnelles décrite au CCTP
Reconductions : Non
  90500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Respect de l'environnement
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/01/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Retrait du DCE et dépôt des offres : http://marchespublicsmanche.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 28/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/22 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche

 

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