AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PARTENORD HABITAT
M. Pascal DEGRAVE - Directeur général par intérim
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
SIRET 37807214400090
AVIS RECTIFICATIF DU 21/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
03/01/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/01/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 03/01/2023 14h00 Lieu: Lille
Lire :
Date: 17/01/2023 à 14h00 Lieu: Lille

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux en CES en vue de la réhabilitation de 131 logements collectifs Tour Victor Hugo à Dunkerque Relance lots 6 Chauffage plomberie ventilation et 9 Ascenseur
Référence 22578
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal d'exécution 1 Boulevard Victor Hugo
59140 Dunkerque
Description La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer les marchés publics relatifs aux lots 6 et 9 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont divisés en 2 lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Chaque marché est conclu sur prix global et forfaitaire révisable.
Les variantes à une alternative technique à la solution de base (deux variantes au maximum) sont autorisées.
La durée prévisionnelle des travaux de l'opération est fixée à 13 mois sans la phase de préparation.
Les marchés font l'objet d'une sous-traitance de données à caractère personnel et est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Code CPV complémentaire 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
  45330000 - Travaux de plomberie
  45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 816 274,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 6 Chauffage plomberie ventilation
Description : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		1 540 274 45330000
N° 9 Ascenseur
Description : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		276 000 45313100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) Le cas échéant le DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/23 à 14h00
Lieu : Lille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. L'opération est financée par fond propre et subvention CEE, département et éco prêt.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/, numéro de dossier 22578.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 28/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/11/22 à 18h10

 

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