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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VAL D'OISE HABITAT Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale 1 avenue de la Palette 95031 CERGY Tél : 01 34 41 64 64 SIRET 47831786000029 |
AVIS RECTIFICATIF DU 08/12/22 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | Accord cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement du patrimoine de VAL D'OISE HABITAT | ||||||||||||||||
Référence | 2022EUEVEP | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FR108 | ||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
L'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat 95000 Pontoise |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement intérieurs et extérieurs des résidences du patrimoine de VAL D'OISE HABITAT par des moyens de détartrage, dégorgement, curage et pompage des réseaux, horizontaux et verticaux, des Eaux Vannes, Eaux usées et Eaux Pluviales et ce 24h/24 et 7j/7 (jours fériés compris) afin de les maintenir en parfait état de propreté et d'assurer la garantie d'écoulement totale des eaux. |
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Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Val d'Oise habitat attribuera le lot 1-secteur OUEST et le lot 3-secteur EST au candidat. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/01/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/01/23 à 17h00 Lieu : Val d'Oise Habitat Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info et fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur un support papier, dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "copie de sauvegarde", nom du marché et "ne pas ouvrir avant séance d'ouverture". Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est exigée une solidarité afin de garantir la bonne exécution des prestations. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverture au public. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 28/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/11/22 à 19h10 |
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