AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DES ALLUES
M. Thierry MONIN
124 rue de la Resse
73550 les allues
Tél : 04 79 08 61 04 - Fax : 04 79 08 52 07
SIRET 21730015100016
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion de la buvette et du lac de Tuéda
Référence 2022-FCS-0047
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution principal Réserve naturelle de Tuéda
73550 LES ALLUES
Durée de la concession à compter du 01/12/23
Jusqu'au 01/10/28
Description Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations de la buvette et du lac de Tuéda et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant.
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L.3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés .
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Montant et composition de son capital
Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance des certificats prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique :
1° L'impôt sur le revenu ;
2° L'impôt sur les sociétés ;
3° La taxe sur la valeur ajoutée.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Le certificat prévu à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale (attestation sociale).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas niveau minimal requis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/12/22 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/12/22
Publication aux supports de presse suivants : La Vie Nouvelle, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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